Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre M. Xavier Jaleran, (ci-après « Xavier Jaleran ») et toute personne effectuant un achat via le site www.extraforme.fr (ci-après le « Client »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site www.extraforme.fr (ci-après le « site »). Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sitess à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par la SARL INSTANT WEB et appartient à Xavier Jaleran (Gérant).
INSTANT WEB : SARL au Capital de 3 000 €.
10, rue de Penthièvre – 75008 Paris – FRANCE
RCS Paris : 810 846 642 – Siret 810 846 642 00017 – NAF : 6201Z
TVA Intracommunautaire : FR31810846642
Le Client peut prendre contact avec Xavier Jaleran par email à l’adresse : bonjour@extraforme.fr
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Xavier Jaleran à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Xavier Jaleran ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Xavier Jaleran livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.
Xavier Jaleran s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Usage des produits
Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Article 8. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte Paypal ou par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Xavier Jaleran serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 9. Remboursement
Xavier Jaleran s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 60 jours à compter du paiement intégral ou du 1er versement, s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus.
Le remboursement s’effectue par virement électronique (Paypal ou Stripe en fonction du mode de paiement choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.
Article 10. Protection des données personnelles
Xavier Jaleran s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.